Adopter l’enfant que votre conjoint(e) a eu lors d’une précédente union ou né à l’aide d’une procréation médicalement assistée (PMA) avec donneur, ou d’une gestation pour autrui (GPA) pratiquée à ...

Une attestation d’honorabilité, qui certifie l’absence d’antécédents judiciaires, sera à présenter pour une demande d’adoption à partir du dimanche 1er février.

Une mère biologique contestait l’adoption de son enfant par son ancienne conjointe devant la Cour de cassation. La justice a tranché, et a donné raison à la mère adoptive. En 2020, près de six enfants ...

C’est une première depuis l’adoption de la loi sur le mariage pour tous. Mardi, le TGI de Versailles a refusé qu’une femme adopte l’enfant de sa conjointe, né grâce à une PMA pratiquée en Belgique. La ...

L'attestation d'honorabilité, qui certifie l'absence d'antécédents judiciaires, sera étendue à partir de dimanche aux ...