La Cour de cassation a écarté mercredi 14 janvier l’existence d’un « droit de correction » parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la ...
Il n'existe pas, dans le droit français, de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives, a estimé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu mercredi. Dans un arrêt rendu ...