La proposition de loi relative à l’intérêt des enfants a été adoptée par les députés en première lecture à l'unanimité des suffrages. Article mis à jour le 30 janvier 2026. Une proposition de loi (n° ...

Le texte de la députée Modem de la Nièvre a été voté à l'unanimité, jeudi 29 janvier, par l’Assemblée nationale. Il vise ...

Mme Rist (Affaires social un Projet de loi dit de Refondation de la protection de l’enfance » prétend réponse aux ...

Parlement de l’enfant africain : la Déclaration de Rabat adoptée ( 22 novembre 2025 | 19:10 ) Le 1er Forum Africain du Parlement de l’Enfant tenu les 21 et 22 novembre au Maroc s’est achevé ce samedi ...

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, ce mardi, en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il doit être débattu la semaine prochaine dans l'hémicycle.