Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi ...

Le rapport d'autopsie demandé par les avocats de Renee Good, cette mère de famille de Minneapolis abattue par un agent de l'ICE, a livré ses ...

Les députés ne sont pas parvenus au bout de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime ...

Laurent Moutte est jugé à partir de ce lundi 26 janvier 2026 et durant quatre jours par la cour d'assises de l'Yonne. Âgé de ...

Le groupe de la Droite républicaine défend ce jeudi 22 janvier sa niche parlementaire devant l’Assemblée nationale. Dix textes seront soumis aux députés au cours de ...

Ian Boucard, député Les Républicains du Territoire de Belfort, porte une proposition de loi, examinée à l’Assemblée nationale ce jeudi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les p ...

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi 14 ...

Le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, sera rapporteur ce mercredi d’une proposition de loi qui vise à ...

La journée de jeudi 22 janvier, consacrée à l’examen de nombreux textes proposés par le parti de Bruno Retailleau et Laurent ...

VOIX DE GAUCHE. Le texte défendu par LR devant "reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre" faisant usage de leur arme à feu est débattu ce jeudi à l'Assemblée. Il ne p ...

Le ministre de l’intérieur s’est déclaré « favorable, à titre personnel » à cette mesure pour les policiers et les gendarmes, ...