Soraya Martinez Ferrada entame la suppression du Règlement pour une métropole mixte (RMM), comme promis en campagne. Elle le ...

Adopté par le Conseil administratif du CIRDI le 21 mars 2022, le nouveau Règlement du CIRDI (le « Règlement ») est entré en vigueur le 1er juillet 2022, avec l’objectif d’"une rationalisation des ...

OTTAWA — Le processus de réclamation pour un règlement historique concernant les «hôpitaux indiens» s'est ouvert mardi, près ...

Le 1 er juillet 2022, des modifications apportées aux règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le « CIRDI ») sont entrées en vigueur (les « ...

Ce vendredi, Raeren-Eynatten a annoncé l’arrêt de sa D2 ACFF pour la saison prochaine. Cela aura, par conséquent, des ...

Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui actualise les règles relatives aux dépositaires centraux de titres (DCT). Le nouveau texte législatif réduira la charge financière et réglementaire ...

Le Conseil a définitivement adopté le règlement visant à s’assurer que, malgré les perturbations observées sur le marché du gaz, les capacités de stockage de gaz dans l'UE soient remplies avant la ...

L’Île-de-France est, derrière l’agglomération marseillaise, dans les Bouches-du-Rhône, la deuxième zone française la plus touchée par les règlements de comptes. Depuis le début de l’année, huit ...

À côté des statuts, le Règlement intérieur du cabinet d’avocats est indispensable pour régir les relations entre les associés. Cet article explique la raison d’être et le contenu de ce document.

beIN SPORTS France, SASU au capital de 10.001.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 539 007 435, dont le siège social est situé 53 Avenue Emile ...

Un document « questions-réponses » publié par HRW souligne toutefois le besoin de garanties à l’échelle mondiale Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement RGPD est juridiquement contraignant pour ...