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La Cour de cassation confirme que la durée d'un stage dans une même entreprise ne doit pas excéder six mois par an, dans le cadre d'une affaire où le requérant demandait la requalification de trois ...

Lors de l’ouverture de la Cour de cassation, au palais de justice de Paris, le 9 janvier 2026. BERTRAND GUAY/AFP La Cour de cassation a écarté mercredi 14 janvier l’existence d’un « droit de ...

A Lons-le-Saunier dans le Jura, une arme de poing a été découverte dans la cour de promenade d'une prison. Les syndicats pénitentiaires s'inquiètent. Une arme de poing a été découverte dans la cour de ...

Le ministre de la coopération internationale birman, Ko Ko Hlaing, attend le début de la première audience à la Cour internationale de justice, où la Birmanie est accusée d’avoir commis un génocide ...

10 ans d’activité en conseil et en contentieux. CA annuel : 85K€ - Prix de cession : 55K€. 100% des titres d’une SEL ; Aucun passif. Droits d’enregistrement 0.1%. Pas de TVA sur la cession. Site ...

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